mitoyenneté, mode de clôture (fossé, haie, mur, etc.) séparant deux fonds contigus appartenant à deux propriétaires distincts. La mitoyenneté est généralement analysée comme une forme particulière de copropriété.

La mitoyenneté présente le double avantage d’être économe d’espace, puisque la clôture est édifiée à cheval sur la limite séparative des fonds, et de frais, dès lors que la charge en est partagée entre les propriétaires.

Conformément au droit commun, la mitoyenneté peut être acquise par convention ou par prescription. De manière plus originale, la loi permet à un propriétaire d’obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté du mur placé à la limite de leurs fonds respectifs mais entièrement édifié sur la propriété du constructeur. Cette cession forcée est subordonnée au remboursement de la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est construit et de la moitié de la dépense que nécessiterait la construction au jour de l’acquisition. Un dernier mode d’acquisition résulte de l’accession. L’hypothèse courante est celle de la construction d’un mur par l’un des voisins, mur construit à cheval sur la limite séparative, sans accord ni autorisation de l’autre. Dans ce cas, le propriétaire du fonds sur lequel le mur a été édifié sera privé, par dérogation à la théorie de l’empiètement, du droit d’en exiger la démolition mais pourra, s’il le souhaite, en acquérir la mitoyenneté.

En raison des difficultés de preuve, le législateur présume la mitoyenneté de la clôture lorsque celle-ci se trouve à la limite séparative de deux fonds. Cette présomption peut être renversée par un titre, par des marques de non-mitoyenneté ou par la preuve de la possession valant usucapion (prescription acquisitive).

Les copropriétaires de la clôture sont en principe tenus de contribuer pour moitié aux dépenses d’entretien, de réparation ainsi que, le cas échéant, de reconstruction de la clôture. De plus, aucun des copropriétaires ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer dans un mur de fenêtre ou d’ouverture, de quelque manière que ce soit. En contrepartie de ces obligations, les propriétaires mitoyens bénéficient en commun de l’usage et de la jouissance de la chose. Plus particulièrement, si la clôture est un mur, chacun peut y adosser des constructions ou des plantations, établir des niches ou encore surélever l’ouvrage mitoyen.

Bien que la mitoyenneté soit une copropriété perpétuelle, chaque propriétaire a le droit de céder à son voisin sa part de clôture. En cas de refus de ce dernier, il peut toutefois abandonner la mitoyenneté sans indemnité. Ce renoncement unilatéral permet notamment d’échapper à l’obligation de contribuer aux charges, obligation qui peut être très lourde au regard de l’utilité procurée par la clôture. Encore faut-il préciser que la possibilité d’abandon est exclue lorsque le propriétaire bénéficie d’avantages particuliers résultant de la mitoyenneté (par exemple, si le mur commun soutient un bâtiment qui lui appartient) ou lorsque la dégradation de l’immeuble est de son fait et qu’il n’a pas procédé aux réparations nécessaires.